Prime à la conversion : 1500€ pour votre vélo électrique

visibility784 Vues comment0 commentaires person Posté par : Audrey Rouffiac list Dans : Financement

Quel type de vélo électrique est concerné ?

- Les vélos électriques de type urbain
- Les vélos de route à assistance électriques
- Les vélos de trekking électrique type VTC
- Les vélos type cargo avec bac de transport pour enfants et/ou marchandises

Finalement, cela concerne tous les cycles à pédalage assisté comportant un moteur d'une puissance maximale de 250 W et dont l'alimentation s'interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si vous vous arrêtez de pédaler. 

Conditions d'application de la prime de conversion élargie aux vélos à assistance électrique

Qui peut en bénéficier ?
- toute personne physique majeure résident en France
- toute personne morale ayant son siège social en France

Y a t-il une condition de ressource ?
NON ! Tout le monde peut en bénéficier

Quand en bénéficier ?
- présentez votre véhicule à la casse 3 mois avant l'acquisition de votre vélo électrique
OU
- présentez votre véhicule à la casse 6 mois après l'acquisition de votre vélo électrique

Quelles caractéristiques doit avoir le vélo acheté ?
- le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb
- le vélo doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre lié au règlement de marquage obligatoire 
A savoir : le marquage antivol obligatoire est offert sur tous les vélos livrés par Mon Bike Shop 

Quelles caractéristiques doit avoir le véhicule mis à la casse ?
- la voiture ou la camionnette doit fonctionner au carburant diesel (gazoline / gasoil) pour les véhicules immatriculés avant 2011
OU
- la voiture ou la camionnette doit fonctionner au carburant essence pour les véhicules immatriculés avant 2006

Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime est de 40 % du prix d'acquisition, dans la limite de 1 500 €.
Voir les barèmes

Le montant de la prime est-il cumulable avec d'autres aides ou subventions ?
OUI ! La prime à la conversion est cumulable avec :
- les aides de l'état avec condition de ressources dit "bonus écologique" ou "bonus vélo"
- les aides de région
- les aides de votre ville ou communauté d'agglomération

Quels sont les justificatifs à présenter ?
- une copie recto/verso de votre carte d'identité ou passeport
- une copie de la facture d'achat du cycle
- un justificatif de domicile
- le certificat d'identification de marquage antivol obligatoire
- la carte grise du véhicule ancien mis à la casse
- votre RIB


Comment en bénéficier ?
Remplissez votre demande à partir du 30 Septembre 2021 sur le site officiel de la prime à la conversion

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